Et ça continue, encore et encore, c'est que le début ..... ????


Extrait du journal Libération


Réforme de la naturalisation: «Une atteinte au principe d'égalité»
interviewLe ministre de l'Immigration Eric Besson l'a annoncé ce lundi: l'octroi de la naturalisation sera désormais confié aux préfectures et non plus au niveau national. Pour l'historien Patrick Weil, c'est la porte ouverte à l'arbitraire.


Patrick Weil, enseignant à Paris 1, spécialiste de l'histoire de la nationalité et de l'immigration, a coordonné en février 2008 une pétition réclamant l'arrêt de la réforme de la procédure de naturalisation. Cette réforme, ébauchée à l'époque par Brice Hortefeux et annoncée aujourd'hui par son successeur Eric Besson, va confier la naturalisation aux préfectures.


Pourquoi parlez-vous d'«arnaque» au sujet de cette réforme de la procédure de naturalisation ?

Jusqu'à présent, la demande de naturalisation se faisait à la préfecture, mais, pour que les décisions soient cohérentes, tous les dossiers étaient ensuite centralisés à la sous-direction des naturalisations (SDN), installée à Rezé (près de Nantes). La préfecture donnait un avis, mais la décision finale revenait aux fonctionnaires spécialisés de la SDN. L'avis de la préfecture n'engageant d'ailleurs pas la décision finale: il arrive qu'un candidat ayant reçu un avis négatif en préfecture voit finalement sa demande acceptée par la SDN. Ce n'est plus ce qui va se passer. Avec la réforme, ce sera aux préfectures de décider. Ce qui va créer une inégalité de traitement, selon le département où l'on habite.

Par exemple ?

En Seine-et-Marne, dans le Val-de-Marne ou en Seine-Saint-Denis, des départements à forte population immigrée, plus de 50% des demandes font l'objet d'une décision négative en préfecture. Dans les Landes ou l'Ariège, on a moins de 25% d'avis négatifs. On voit donc bien qu'avec cette réforme, on va aller vers plus d'arbitraire. C'est une atteinte au principe d'égalité.

Cette réforme sera-t-elle malgré tout de nature à réduire les délais d'attente, comme l'affirme le gouvernement ?

Certainement pas, ça risque même d'être le contraire ! Aujourd'hui, c'est au niveau des préfectures que ça coince, pas de la SDN. Pour obtenir un dossier de naturalisation en préfecture, ça peut prendre deux, trois ans. Et encore, ça n'est que la première étape. Si l'on décide maintenant de donner plus de responsabilités au préfectures, cela va certainement provoquer des dysfonctionnements. Les préfectures n'ont pas les moyens juridiques et en personnel pour traiter ces dossiers, et elle ne les auront pas plus après la réforme. Si on avait vraiment voulu réduire les délais, on aurait pu prendre des mesures de bon sens, comme délivrer les dossiers de demande en mairie. Réduire les délais est un faux argument. Cette réforme est faite pour sélectionner qui on veut naturaliser ou non, suivant des critères qu'on n'ose pas évoquer aujourd'hui, comme l'origine nationale.


Et pour le fun que dire de l'acquisition de la nationalité française de Carla Bruni obtenu par décret et sans délais ??

1) Je rejoins l'avis de Tsomo,que réduire les délais comme prétendait le gouvernement est un faux argument.Avec le Quota Annuel connu d'avance que vient faire le paramètre temps?!?.



2)La décentralisation du pouvoir aux départements c'est déléguer une tâche ingrate aux préfets,ainsi les villes vont être taxées de + ou - racistes selon le nombre de personnes naturalisées,puis verra le jour le classement des palmarès des villes au critère xénophobe...Si la naturalisation s'effectue en proportion de la population locale,alors il risque d'y avoir des disparités entre les villes:prenons les Landes et l'Ariège précédemment citées par Tsomo,où les populations comptent respectivement moins que les pins des landes,les ovins et bovins des estives,x% de presque rien à l'arrivée presque pas de naturalisés!(cqfd objectif du gvt atteint),et inversement ils seront trop nombreux dans des villes à forte densités de population.



3)On peut craindre à une autre inégalité,celle entre les différentes origines d'immigrants.Selon l'étiquette politique de la ville (gauche,centre, droite),la politique d'immigration sera influencée,y'aura une préférence pour telles ou telles origines,+ ou - de magrébins,africains,asiatiques,européens de l'Est.



(petit intermède sur la terre ferme,sinon souvent dans les nuages!)

Il est clair que le gouvernement souhaite limiter et selectionner l'immigration, d'ailleurs, il ne s'en est jamais caché : ces termes "imigration choisis" ont été annoncés il y a déjà plusieurs années.

En refilant le bébé aux préfectures, il sait très bien qu'elles ne pourront pas s'en dépatouiller. On rouspectera apres les services publiques incompétents, raison de plus pour les suprimer.

Il ne faut pas oublier aussi qu'il n'y a pas longtemps (2002) l'extrème droite (Lepen avec ses arguments : la france aux français...)) est arrivée au second tour des élections présidentielles.

Il ne faut pas oublier aussi qu'il y a même pas 2 ans, Sarkozy a été élu avec un style plutot musclé au ministère de l'intérieur (le coup du Karscher...).

Donc OUi, c'est injuste
OUi c'est inégalitaire

OUi, c'est à mon avis et malheureusement, ce qu'attends la majorité des français !! Ils ont voté pour lui ! on connaissait son discour sécuritaire, et c'est sur ce thème qu'il a été élu.

Citation:

On peut craindre à une autre inégalité,celle entre les différentes origines d'immigrants.Selon l'étiquette politique de la ville (gauche,centre, droite),la politique d'immigration sera influencée,y'aura une préférence pour telles ou telles origines,+ ou - de magrébins,africains,asiatiques,européens de l'Est.

Si j'ai bien compris l'article, ce sont pas les maires qui décideront, mais les préfets. Prefets = nommés par le président.

Citation:

Et pour le fun que dire de l'acquisition de la nationalité française de Carla Bruni obtenu par décret et sans délais ??

Euhhh !!! Le hazard.... ce doit être le hazard...purement !!!

Et que dire du camps de réfugiés près de Calais...
Notre ministre vient de s'illustrer en faisant table rase a coup de buldozer, arretant 270 personnes..
Je ne comprends pas cet acharnement à vouloir expulser les clandestins qui attendent là bas de s'embarquer pour l'Angleterre...
A ce que je sache, le Royaume Unis a toujours refusé d'etre dans l'espace européen de Shengenne... il n'est pas dans l'europe...
Donc .. c'est pas a la France ou a l'Europe de gérer leur problème..

On a vraiment des préfets et des ministres très très zélés !!